BRUTALE SAISIE DES TERRES

Traduit et résumé par SD
(À suivre)

Saisies au Sud Kordofan et au Nil Bleu

Liz Alden Wily, Spécialiste indépendante des terres

La colère locale contre l’appropriation de leurs terres par l’État fut une raison principale pour laquelle les Nouba du Sud-Kordofan et les Funj du Haut-Nil Bleu se joignirent à l’ALPS contre les commandements de Khartoum en 1984. Cette colère fut commune à tous les Etats d’Afrique au Sud du Sahara, du fait de l’usurpation légale et politique par les gouvernements des droits coutumiers sur la terre dont les populations rurales jouissaient auparavant. Dans certains Etats désormais, les droits coutumiers sont une des sources de la loi sur les terres. Le Soudan n’a pas connu cette évolution.

Les gouvernements ont soutenu le droit colonial et nié que la détention des terres par droit coutumier équivaille à un droit de propriété. La majorité des terres rurales du Soudan reviennent par défaut à l’État. Cela affecte aussi la propriété de la communauté villageoise, des forêts, des marais et des plaines, utilisées pour le pâturage et la production du bois. Ces espaces sont décrétés comme étant de « propriétaires inconnus » et deviennent donc propriété de l’État. Il sont utilisées par le Mechanised farming schemes, et loués à de riches locataires, les hommes d’affaires, hauts fonctionnaires, politiques, sociétés étrangères du Nord, ainsi que des Égyptiens, Palestiniens et autres étrangers.

La majorité des nouveaux utilisateurs de la terre étaient des utilisateurs absents, remplacés par des salariés. Les propriétaires traditionnels furent soit loués comme ouvriers agricoles sur leurs propres terres, soit mis dehors. Les Etats les plus affectés furent le Sud-Kordofan et le Nil Bleu. Ainsi à Habila (Sud Kordofan) neuf des 191 parcelles qui comprenaient entre 500 et 600 hectares, furent louées dans ces conditions.

Des disputes s’élèvent désormais entre population locale et Khartoum, entre élites et population ordinaire,entre populations locales et pasteurs nomades.

À cela s’ajoute la transformation de plaines fertiles et légèrement boisées en « bols de poussière », résultat du travail des tracteurs et de déboisement total. (Donc pratiquement aucun propriétaire coutumier n’y trouva de travail.) Cette loi sur la dépossession eut le soutien des agences NU.

Après le colonialisme, les intentions de Khartoum furent renforcées. Ainsi l’idée de terres de propriétaires inconnus fut étendue à toutes les terres non enregistrées. Changer les lois fut un but de la guerre et devint un but du traité de paix. Pour adoucir le coup amer de ne pouvoir faire partie du Sud-Soudan, des conditions spéciales furent accordées au Sud-Kordofan et au Nil Bleu pour rectifier les décisions malheureuses. De plus une consultation populaire doit être organisée pour déterminer si la mise en oeuvre de l’accord de paix de 2005, CPA, peut relancer les conflits politiques dans ces Etats. Des lacunes doivent être résolues entre les parlements des Etats et Khartoum.

Aucune loi, ni au Nord ni au Sud ne demande l’accord des personnes chassées. Il conviendrait, comme on le fait en Afrique de l’ouest et en Tanzanie, de donner aux conseils municipaux le droit de réguler la propriété de la terre et d’accorder des certificats sur cette propriété. Cela inclut les propriétés communes, forêts et pastorales.

Ces conditions, comme nous le verrons, sont conformes au CPA, elles ne peuvent être contournées par le gouvernement récalcitrant ni par la communauté internationale responsable du CPA. (À suivre)

Saisies à Abyei

Douglas Johnson

Selon un texte de Douglas Johnson (traduit et publié in VS 163 p.5), les nomades Misseriya dès les années 70, armés par les gouvernements successifs, ont mené des raids contre les Dinkas. Les Missereiya étaient sous pression gouvernementale car Khartoum avait alloué des terres importantes à ses fidèles prises sur les pâturages au nord d’Abyei.

Saisies au Sud Soudan Norwegian People’s Aid, la nouvelle frontière, une étude de base sur des investissements à grande échelle concernant le Sud-Soudan

Norwegian’s People Aid donne des renseignements sur 28 investissements étrangers et domestiques, décidés ou en voie de l’être, dans les 10 Etats du Sud-Soudan. En seulement quatre ans, de 2007 à la fin 2010, les intérêts étrangers ont tenté d’acheter ou acquis un total de 26 600 km2 dans l’agriculture, les forêts et les seuls secteurs du biofuel. C’est une zone plus étendue que le seul État du Rwanda.

Si l’on ajoute les investissements domestiques dont certains datent d’avant la guerre, et les investissements dans le tourisme et la conservation, les chiffres s’élèvent à 57 400 km2, soit neuf pour cent de la superficie totale de terres au Sud-Soudan. Tandis qu’en théorie, cet afflux d’investissements pourrait fournir des chances de développement aux communautés rurales, il risque, sans les procédures appropriées de mettre des vies en danger. Ci-dessous, une série de recommandations pourraient aider la République du Sud Soudan, ses partenaires internationaux, la société civile, les sociétés, les investisseurs, et les communautés rurales du Sud Soudan à maîtriser les risques, et les chances que représente un investissement sur de vastes étendues.

• Faire en sorte que tous les documents associés à ces investissements deviennent publics.

• Développer des rôles juridictionnels clairs pour les institutions publiques à tous les niveaux, y compris un équilibre approprié entre la position de Juba et une souplesse dans la pratique au niveau de l'État, en fournissant un rôle au pouvoir législatif pour qu'il légalise les allocations de terre à grande échelle.

• Considérer l'établissement d'un plafond gradué pour les terres, de façon que plus les terres seront étendues, plus on devra s'adresser à des niveaux élevés de l'État.

• Considérer un moratoire sur toutes acquisitions de terre au dessus d'une certaine taille pour donner le temps nécessaire à mettre en place les procédures appropriées. (À suivre)

Saisie de 100 000 hectares au Mali, cédés par l’État à la famille Kadhafi
Le Monde 01 04

Kadhafi, qui s’était posé en ami de l’Afrique, a en fait transformé certains chefs d’État en obligés, nous dit Le Monde du 1er avril. Dans le delta intérieur du Niger, au Mali, ce pays a offert 100 000 ha de terres irrigables rizicoles au fonds souverain Libya Africa Investment Portofolio créé pour l’occasion et propriété de la famille Kadhafi, selon Mamadou Goïta, responsable du Réseau des Organisations paysannes. Ce réseau vient de publier le texte, secret jusqu’à présent, de la convention de 2008, entre État malien et République libyenne. Rédigée en termes vagues, elle laisse toutes les opportunités aux Libyens. L’emplacement des terrains n’est pas spécifié. Les Libyens l’ont choisi. Le bail est de cinquante ans, renouvelable. Selon les habitudes décrites plus haut, dans ces terres les occupants cultivaient du riz depuis des générations sans droit de propriété, puisqu’ils n’ont pas de papiers l’indiquant. Ils n’ont pas d’indemnités. Les gens qui résistent sont parfois incarcérés. De plus, les Libyens ont des droits sur les eaux du Niger, sans restrictions, au détriment des autres agriculteurs et des nomades. Si Kadhafi tombe, la transaction pourrait être remise en cause.