Questions au Gouvernement

M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Soudan. Alors que le Soudan a connu la plus importante guerre civile d'Afrique pendant plus de 40 ans, un accord de paix a été signé en 2005 mettant un terme à la guerre civile qui a causé plus de 2 millions de morts et le déplacement de plus de 5 millions de personnes. Cet accord de paix (CPA) prévoyait notamment l'organisation d'un référendum. Il a eu lieu en janvier 2011 et son résultat est sans appel, les Sud-soudanais ont voté en masse pour l'indépendance et la séparation avec le nord. Un nouvel État devrait donc être créé le 9 juillet prochain. C'est dans ce contexte qu'une mission au Soudan à laquelle il participait a rencontré de rencontrer des personnalités politiques, associatives ou religieuses et fait des visites qui révélaient combien l'intervention de la France et de l'Union européenne sont attendues et espérées dans cette région du monde en passe de devenir la plus défavorisée de la planète en ce qui concerne le Sud-Soudan. Pour l'avenir du Soudan et pour la communauté internationale, l'instauration d'une paix durable est essentielle mais reste fragile et liée au règlement de certaines questions : la délimitation non réglée des frontières, le partage des richesses (pétrole, eaux du Nil...), le retour des réfugiés et des déplacés, la sécurité pour les populations civiles et la question de la citoyenneté pour les sudistes vivant au Nord-Soudan ou les nordistes vivant au Sud-Soudan. Face aux enjeux ainsi rappelés, que compte faire l'État français pour accompagner le renforcement de la paix et l'établissement de relations constructives entre le Nord-Soudan et le Sud-Soudan ? Quels engagements politiques et financiers peuvent être pris pour aider le Soudan à réussir l'indépendance au sud comme au nord ? Et il demande quelles actions concrètes le Gouvernement français entend initier.

Depuis 2005, la France soutient la mise en oeuvre de l'accord global de paix (Comprehensive Peace Agreement), qui a permis de mettre fin à la guerre civile qui a dévasté le pays pendant de nombreuses années, et accompagne les partenaires soudanais dans la mise en oeuvre de l'accord de paix et, désormais, la transition vers la création du futur État du Sud Soudan. Elle a ainsi fourni un soutien financier à la Cour permanente d'arbitrage dans l'affaire du litige sur la région d'Abyei, soutien salué par le président du tribunal arbitral ad hoc mis en place pour cette affaire, notre compatriote le Professeur Pierre-Marie Dupuy. Dès 2006, la France a ouvert un bureau d'ambassade à Juba afin de renforcer ses relations avec les autorités du gouvernement autonome du Sud Soudan et d'oeuvrer à la reconstruction de cette région dévastée par ces années de guerre. En 2010, en prévision d'une éventuelle indépendance du Sud Soudan, ce bureau d'ambassade a été élevé au rang de consulat général. Il a désormais vocation à être transformé en ambassade une fois que l'indépendance du Sud Soudan sera effective et que des relations diplomatiques auront été établies entre nos deux États. Elle a également apporté son soutien à la transformation démocratique du Soudan en apportant une contribution de 1 Meuros d'euros au financement des élections générales d'avril 2010, ainsi qu'une aide financière de 500 000 euros pour l'organisation du référendum d'autodétermination du Sud Soudan. La France est également présente sur le plan humanitaire au Sud Soudan. Elle a ainsi apporté une contribution de 2 Meuros en 2010 destinée à l'aide alimentaire aux populations sudistes venues du Nord se réinstaller dans leur région d'origine. La France se tient prête à apporter tout le soutien nécessaire pour contribuer à la constitution et au développement du Sud Soudan après son indépendance. Elle finalise en ce moment-même un document de programmation conjointe européen, dont l'objectif est de permettre un appui rapide, important et efficace de l'Union européenne et de l'ensemble des États membres au nouvel État. Cette programmation s'appuie sur les priorités identifiées par le Gouvernement sud-soudanais gouvernance, développement humain et social, développement économique, sécurité et prévention des conflits. L'Union européenne concentrera son action sur six secteurs dans lesquels son expertise est reconnue : sécurité, santé, éducation, gestion de l'eau, développement urbain et économie rurale. Le secteur des infrastructures, également essentiel au développement du Sud Soudan, fait à ce stade l'objet d'une analyse plus approfondie pour identifier le meilleur outil qui permettrait son développement rapide. Un financement de 295 Meuros, tiré du Fonds européen de développement, a déjà été programmé pour réaliser ces objectifs. La France a lancé cette année, en cofinancement avec l'Allemagne, un projet de gestion urbaine de l'eau de 12 Meuros, qui devrait permettre d'améliorer l'accès à l'eau dans les villes et de créer un système de gestion de cette ressource.